Conditions des Promotions, Coupons et Crédits
Ces conditions s’appliquent aux codes promotionnels, crédits Wallet, remises, prolongations d’essai et offres temporaires proposées par Firmato. Les conditions affichées avec chaque promotion complètent le présent document.
1. Éligibilité
Une promotion peut être limitée à un pays, plan, type de Client, première souscription, période, canal ou population déterminée. UESE peut demander les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier l’éligibilité.
2. Durée et utilisation
La date de début, l’échéance, le nombre maximal d’utilisations et les éventuels seuils sont indiqués dans l’offre. Un code expiré ou ayant atteint sa limite ne crée aucun droit au bénéfice.
3. Remises
Une remise peut porter sur un montant, un pourcentage, une ou plusieurs périodes ou un service déterminé. Sauf indication contraire, elle ne se cumule pas avec d’autres promotions et ne réduit pas les taxes ou coûts tiers qui ne peuvent légalement être remisés.
4. Crédits Wallet
Les crédits promotionnels ajoutés au Wallet restent soumis aux Wallet Terms. Ils sont internes, non transférables et non remboursables en espèces sauf droit impératif. Une échéance spécifique est valable seulement si elle est clairement annoncée.
5. Prolongation d’essai
Une promotion peut prolonger l’essai sans modifier automatiquement les autres conditions du plan. La nouvelle date de fin est affichée dans le compte.
6. Prévention des abus
Sont interdits la création de comptes multiples pour obtenir indûment une offre, l’autoparrainage prohibé, la falsification d’éligibilité et l’utilisation automatisée de codes en violation des conditions. UESE peut annuler le bénéfice obtenu frauduleusement, sans préjudice des droits impératifs.
7. Erreur manifeste
En cas d’erreur technique ou matérielle manifeste sur le montant ou la portée d’une promotion, UESE peut la corriger avant exécution, en informant le Client et en lui permettant, lorsque pertinent, de renoncer à la commande plutôt que d’imposer une condition différente.
8. Modification ou retrait
UESE peut mettre fin à une promotion pour l’avenir, notamment en cas d’épuisement, fraude ou contrainte réglementaire. Les avantages déjà définitivement acquis sont respectés sauf fraude, erreur manifeste ou impossibilité légale.
9. Consommateurs
Les promotions ne réduisent jamais les droits légaux du consommateur relatifs aux prix, pratiques commerciales déloyales, garanties, rétractation ou recours.
10. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.