Politique Marketing et Communications
Cette politique régit les communications commerciales envoyées par UESE/Firmato et la gestion des préférences. Les messages strictement nécessaires au service — sécurité, signature, facturation, changement contractuel ou support — ne sont pas des communications marketing et peuvent rester nécessaires malgré un refus de prospection.
1. Séparation entre service et marketing
Firmato distingue les notifications transactionnelles indispensables des campagnes commerciales. Le refus du marketing n’empêche pas l’envoi d’un OTP, d’une invitation à signer, d’une alerte de sécurité, d’une facture ou d’une communication contractuelle nécessaire.
2. Base juridique
La prospection par email, SMS ou moyens similaires repose sur le consentement préalable lorsque le droit ePrivacy applicable l’exige. Dans les cas où la loi nationale autorise une prospection à des clients existants pour des services analogues ou certains contacts professionnels, UESE ne l’utilise que si les conditions légales sont satisfaites et si un moyen d’opposition simple et gratuit est fourni.
3. Consentement
Lorsqu’il est requis, le consentement est libre, spécifique, éclairé, univoque et distinct de l’acceptation des Conditions. Il n’est pas précoché. Firmato conserve des informations d’accountability telles que la date, la version de l’information et le canal.
4. Segmentation et scoring
UESE peut segmenter des contacts selon le plan, le secteur, l’usage du service ou l’étape du parcours commercial afin d’adapter les communications, sur une base juridique appropriée. Le scoring commercial interne n’est pas conçu pour produire seul une décision ayant un effet juridique ou similaire significatif.
5. Retrait et opposition
Chaque communication marketing électronique contient, lorsque pertinent, un mécanisme clair de désinscription. L’utilisateur peut également gérer ses préférences depuis le compte ou contacter UESE. Le retrait est pris en compte sans retard injustifié et n’affecte pas les communications de service nécessaires.
6. Listes de suppression
Afin de respecter durablement une opposition ou un retrait, UESE peut conserver une quantité minimale d’information dans une liste de suppression. Cette conservation sert à éviter une réinscription involontaire à des campagnes.
7. Prestataires de campagne
Des prestataires de routage email ou CRM peuvent traiter les données pour le compte d’UESE sous garanties contractuelles appropriées. Aucun partenaire n’est autorisé par défaut à réutiliser la liste Firmato pour son propre marketing.
8. Prospection de partenaires
Toute campagne réalisée avec un partenaire doit définir clairement qui envoie le message, pour quelle finalité, sur quelle base juridique et comment exercer ses droits. Le partage d’une liste à des fins indépendantes de prospection nécessite une base juridique propre et l’information requise.
9. Mesure
Lorsque la mesure d’ouverture, de clic ou les traceurs marketing nécessitent un consentement, ils sont activés seulement dans les conditions prévues par la législation ePrivacy nationale et la politique cookies.
10. Complément national — Italie
Article 130 du Code italien de la vie privée
Les communications promotionnelles automatisées sont gérées conformément à l’article 130 du D.Lgs. 196/2003. L’exception dite soft-spam n’est utilisée que dans ses limites pour les coordonnées email obtenues dans le cadre d’une vente et pour des services analogues, avec possibilité d’opposition simple.
11. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.