Trust Services Policy
La présente politique précise le rôle de Firmato dans la chaîne des services de confiance et distingue les fonctions SaaS d’UESE ITALIA S.p.A. des services fournis par des prestataires tiers.
1. Rôle de Firmato et d’UESE
Firmato fournit orchestration, workflow, gestion documentaire, audit et gouvernance. Sauf indication et qualification expresses, UESE ITALIA S.p.A. ne se présente pas comme prestataire de services de confiance qualifié. Les services qualifiés sont fournis par le QTSP sélectionné ou intégré.
2. Niveaux de signature
Firmato peut orchestrer des signatures électroniques simples, avancées et qualifiées selon les fonctions activées. Le niveau juridique dépend du processus, de l’identification, du certificat, des outils et du prestataire.
3. Identification du signataire
Les workflows peuvent exiger OTP, KYC, liveness, identifiants de certificat ou autres facteurs. La vérification d’un compte Firmato ne satisfait pas automatiquement les exigences d’identification de chaque type de signature.
4. Horodatages et cachets
Lorsqu’ils sont demandés, les horodatages qualifiés ou cachets sont générés par le prestataire activé. Firmato peut conserver références, empreintes, identifiants de transaction et artefacts disponibles.
5. Audit et preuves
Firmato peut conserver journaux, timelines chaînées, audits, empreintes, callbacks et dossiers de preuve. Ces éléments n’équivalent pas, à eux seuls, à un service d’archivage électronique qualifié.
6. Interopérabilité
Une couche d’abstraction des prestataires limite le verrouillage technologique. La disponibilité dépend du prestataire, du pays, du plan et des exigences réglementaires.
7. Cadre juridique
La politique s’interprète au regard du règlement (UE) n° 910/2014, modifié par le règlement (UE) 2024/1183, et des règles nationales et techniques applicables.
8. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.