KYC & Identity Verification Policy
Cette politique encadre les processus de vérification d’identité destinés à protéger comptes, opérations et workflows de signature, selon les principes de minimisation, proportionnalité et privacy by design.
1. Finalité
Les vérifications peuvent être requises pour renforcer l’assurance du compte, prévenir la fraude, satisfaire les exigences d’un prestataire ou activer un service. Leur intensité dépend du risque et du service demandé.
2. Minimisation
Firmato privilégie la conservation du statut, du résultat, de la référence du dossier, des dates, du prestataire et des éléments d’audit. Les copies de documents, selfies, vidéos ou données biométriques ne sont pas systématiquement copiées dans Firmato.
3. Liveness et biométrie
Lorsque liveness ou comparaison faciale sont utilisés, des données biométriques peuvent être traitées. Un fondement juridique approprié, une information transparente et des mesures renforcées sont alors nécessaires.
4. Résultats et réexamen
Un dossier peut être en attente, en examen, nécessiter des informations, être vérifié, rejeté ou expiré. Un résultat négatif ne constitue pas automatiquement une preuve de fraude.
5. Lien avec la signature
Le KYC du compte et l’identification requise par le trust provider sont distincts. Une signature avancée ou qualifiée peut nécessiter des vérifications, certificats ou OTP supplémentaires.
6. Conservation et droits
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités, obligations légales, sécurité et litiges. Les personnes peuvent exercer leurs droits GDPR dans les limites applicables.
7. Prestataires
Les flux KYC peuvent utiliser des API ou redirections sécurisées. Selon le service, le prestataire peut agir comme sous-traitant ou responsable autonome.
8. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.