Déclaration d’accessibilité
UESE ITALIA S.p.A. conçoit Firmato dans l’objectif de fournir un service numérique utilisable par le plus grand nombre, en tenant compte des exigences européennes d’accessibilité applicables aux services concernés. La présente déclaration décrit l’approche, les limites connues et les canaux de retour ; elle ne constitue pas, à elle seule, une certification de conformité.
1. Engagement
Firmato intègre l’accessibilité dans la conception, le développement et les évolutions de l’interface. Les choix portent notamment sur structure sémantique, navigation clavier, focus visible, contrastes, alternatives textuelles, messages d’erreur, formulaires et adaptation responsive.
2. Référentiel visé
Lorsque applicable au service, UESE prend en compte la Directive (UE) 2019/882 et ses mesures nationales de transposition ainsi que les normes harmonisées pertinentes. Comme objectif technique de conception, Firmato vise les critères WCAG 2.2 niveau AA et EN 301 549 lorsque pertinents, sans prétendre à une certification non obtenue.
3. Périmètre
La déclaration couvre les principales interfaces web publiques et authentifiées de Firmato. Certains contenus fournis par des Clients, PDF importés, documents historiques, composants ou parcours hébergés par des prestataires tiers peuvent ne pas être sous le contrôle intégral d’UESE.
4. Documents PDF
UESE cherche à rendre accessibles les documents qu’elle produit elle-même lorsque cela est raisonnablement applicable. Les PDF ou pièces chargés par les Clients restent sous leur responsabilité. Lorsqu’une alternative accessible est nécessaire pour un document UESE, l’utilisateur peut la demander.
5. Services tiers
Les composants externes, notamment paiement, KYC ou signature hébergée par un prestataire, peuvent avoir leur propre niveau de conformité et leur propre déclaration d’accessibilité. UESE sélectionne et supervise ses prestataires en tenant compte, lorsque pertinent, de l’accessibilité, sans pouvoir modifier leur code indépendant.
6. Limitations connues
Des écarts peuvent subsister dans des fonctions complexes telles que visualisation de PDF, glisser-déposer, graphiques, contenus tiers ou documents non structurés. UESE priorise les corrections selon l’impact utilisateur, la fréquence et la faisabilité technique.
7. Assistance et aménagement raisonnable
Un utilisateur rencontrant une barrière peut demander une assistance ou une modalité alternative au support Firmato. La demande doit, si possible, indiquer la page, la fonction, la technologie d’assistance et la difficulté rencontrée afin de faciliter le diagnostic.
8. Retour et contact
Les signalements d’accessibilité sont adressés via le support ou les contacts officiels UESE. Ils sont enregistrés, évalués et orientés vers l’équipe compétente. Lorsqu’une autorité ou un mécanisme de recours national est compétent, l’utilisateur conserve le droit de le saisir.
9. Évaluation et mise à jour
La conformité est réévaluée lors des évolutions significatives et par des tests automatisés et manuels proportionnés. La date, la méthode et le niveau de conformité pourront être détaillés dans une version future à l’issue d’un audit formel.
10. Compatibilité
Firmato est conçu pour les navigateurs modernes et technologies d’assistance courantes. Une version obsolète du navigateur ou des scripts bloqués peut altérer certaines fonctions ; lorsque la sécurité le permet, la mise à jour du navigateur est recommandée.
11. Complément national — France
France
Les exigences nationales transposant l’European Accessibility Act s’appliquent à Firmato dans la mesure où le service et l’opérateur entrent dans leur champ. Les informations de conformité seront précisées après audit dédié.
12. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.