Politique relative aux cookies et traceurs
La présente politique décrit l’utilisation des cookies et technologies similaires sur les interfaces web de Firmato. Elle doit être lue avec la Politique de confidentialité et avec le panneau de gestion du consentement effectivement déployé sur le site.
1. Définitions
Un cookie est une information enregistrée ou lue sur le terminal de l’utilisateur. Des technologies similaires peuvent utiliser le stockage local, des pixels, SDK ou identifiants. Le régime juridique dépend de la finalité, du caractère strictement nécessaire et du droit national ePrivacy applicable.
2. Cookies strictement nécessaires
Firmato peut déposer sans consentement préalable, dans les limites autorisées, des cookies indispensables à la connexion, à la sécurité, à la conservation de session, au choix de langue/juridiction, à l’équilibrage de charge et aux préférences nécessaires au service demandé. Ils ne sont pas utilisés pour la publicité comportementale.
3. Mesure d’audience et fonctionnalités
Les cookies d’analytics, de mesure, de personnalisation ou de fonctionnalités non strictement nécessaires sont activés conformément aux règles nationales applicables. Lorsque le consentement est requis, aucun traceur concerné n’est déposé avant le choix positif de l’utilisateur.
4. Publicité et marketing
Les traceurs publicitaires, de retargeting ou destinés à établir un profil marketing ne sont activés qu’avec le consentement lorsque celui-ci est requis. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et ne doit pas rendre indisponible le cœur du service lorsque le traceur n’est pas nécessaire.
5. Gestion et retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment depuis le centre de préférences cookies. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur. Firmato conserve une preuve raisonnable du choix lorsque cela est nécessaire à l’accountability.
6. Durées
La durée des cookies et la durée de conservation du choix de consentement sont limitées au nécessaire et adaptées aux recommandations de l’autorité nationale compétente. La liste dynamique affichée par le gestionnaire de consentement prévaut pour le nom, le fournisseur, la finalité et l’expiration exacts.
7. Services tiers
Lorsque Firmato intègre un contenu ou un service tiers susceptible de déposer des traceurs, il est bloqué ou configuré conformément au consentement requis. Le tiers peut agir comme responsable autonome pour certains traitements et fournir sa propre information.
8. Paramètres du navigateur
Les navigateurs permettent également de supprimer ou bloquer les cookies. Un blocage général peut affecter les fonctions strictement nécessaires telles que l’authentification, la conservation de session ou la sécurité.
9. Mises à jour
Cette politique et la liste des traceurs sont revues lors de l’ajout ou de la suppression de technologies, d’un changement de fournisseur ou d’une évolution réglementaire.
10. Complément national — Espagne
Cookies en Espagne
Firmato tient compte de l’article 22.2 de la LSSI et du guide cookies de l’AEPD : information claire, consentement pour les traceurs non nécessaires et mécanisme effectif de gestion/retrait du choix.
11. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.