API Terms of Use
Les API Firmato permettent aux clients autorisés d’intégrer signature, documents, wallet, gouvernance et autres services dans leurs systèmes. Leur usage est soumis aux présents termes et aux Conditions générales.
1. Accès et identifiants
Les clés API et tokens sont délivrés à l’organisation autorisée et doivent rester secrets. Leur publication, dépôt dans un repository exposé ou utilisation hors environnement autorisé est interdite.
2. Scopes
Les clés peuvent être limitées par scope. Le Client doit appliquer le moindre privilège.
3. Limites et protections
Firmato peut appliquer limites de fréquence, taille, concurrence et consommation afin de protéger stabilité et sécurité. Le contournement ou l’automatisation abusive peut être bloqué.
4. Webhooks
Les endpoints du Client doivent utiliser HTTPS et vérifier signatures, timestamps et protections anti-rejeu. Le Client assure l’idempotence et la gestion des retry.
5. Données et conformité
Le Client doit disposer du droit de transmettre les documents et respecter vie privée, confidentialité, propriété intellectuelle et obligations de conservation.
6. Versionnement
UESE applique des pratiques raisonnables de compatibilité et peut corriger, versionner ou déprécier des endpoints. Les changements matériels sont en principe annoncés à l’avance, sauf urgence.
7. Suspension
UESE peut suspendre une clé compromise, abusive, dangereuse, contraire au contrat ou à la loi. Les autres droits contractuels restent applicables.
8. Versionnement, primauté et conservation de la preuve
Firmato conserve la version du document mise à disposition et, lorsque le parcours applicatif le prévoit, la preuve de sa consultation ou de son acceptation avec la date, le compte concerné et les informations techniques d’audit. Les modifications substantielles peuvent imposer une nouvelle information ou acceptation. La langue et le pays constituent deux paramètres distincts : la langue détermine la version linguistique, tandis que le pays détermine le complément national applicable.